La Flandre

Le certificat de performance énergétique EPC

La mesure de la performance énergétique des bâtiments est régie par une directive européenne qui a été transposée dans trois réglementations régionales, cette compétence étant régionalisée en Belgique.

Le certificat de performance énergétique informe le propriétaire ou l'occupant d’un logement de la qualité énergétique de l’habitation au moyen d’un indice chiffré, qui permet aux acheteurs et locataires potentiels de comparer et de juger en toute objectivité l’efficacité énergétique des biens mis en vente/location.


La Performance Energétique des Bâtiments est une réglementation adoptée par le gouvernement flamand. Elle a pour objectif de diminuer la consommation d’énergie, et par conséquent les émissions de CO2, des bâtiments tout en améliorant le climat intérieur. Pour ce faire la Flandre a rendu la certification EPC obligatoire pour les habitations individuelles lors de transactions immobilières.

Ainsi, à partir du 1er novembre 2008 pour chaque habitation individuelle préalablement à sa mise en vente et à partir du 1er janvier 2009 pour chaque habitation individuelle mise en location (ou pour laquelle il y a la conclusion d'un leasing immobilier ou l'établissement d'un droit réel), le propriétaire devra présenter obligatoirement à tout candidat acquéreur ou locataire un certificat EPC. Ce certificat reprendra la classe énergétique de l’habitation au moyen d’un indice chiffré, ce qui permettra au candidat acquéreur ou au candidat locataire de comparer du point de vue énergétique les différents biens qu'il visite. Le document comportera aussi des recommandations pour améliorer le niveau de performance énergétique de l’habitation.

Ce certificat EPC est valable dix ans si aucune modification aux caractéristiques énergétiques n'est apportée au bien.

Une habitation individuelle est un ensemble de locaux destinés au logement, et disposant des équipements d'habitation nécessaires pour fonctionner de manière autonome, c'est-à-dire disposant au moins d'une cuisine, d’une toilette et d'une salle de bains, tels par exemple les maisons unies-familiales, les appartements, les studios, les appart-hôtel, les flat-hôtel.

La visite sur place

Le certificateur résidentiel doit inspecter l'habitation afin de récolter toutes les données et informations utiles à l'établissement du certificat. L'habitation doit être entiérement accessible.
Lors de la visite nous procédons de la manière suivant :

• Consultation et vérification des documents fournis

• Détermination du volume protégé

• Mesurage des surfaces de déperdition, les parois en contact avec l’extérieur (murs de façades, planchers, fenêtres, portes, toitures, sols, ...)

• Inventaire des caractéristiques thermiques, la composition de toutes les parois en contact avec l'extérieur (types d’isolant, épaisseurs, ...)

• Inventaire des caractéristiques techniques du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (tuyauteries, chaudières, ...)

• Inventaire des caractéristiques techniques des systèmes de production/récupération d’énergie (panneau solaire, ...)

• Prise de photos

Dans le cas d'un appartement où le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire sont collectives, il est nécessaire d'avoir accès au parties communes de l'immeuble où se trouvent ces équipements.

L’encodage en nos bureaux
Toutes les informations récoltées lors de la visite doivent ensuite être introduites dans le logiciel mis par le gouvernement régional à la disposition des certificateurs résidentiels agréés. Toute une série de calculs (surfaces, volumes) et d'analyses doivent être réalisés préalablement à l'encodage.

Informations utiles

Le certificateur établi son rapport sur base de ses propres observations. Néanmoins, certains paramètres, nécessaires à l'élaboration du certificat, ne peuvent être observés directement. Il est donc important de fournir au certificateur un maximum de preuves acceptables, lesquelles auront un impact favorable sur la "cote énergétique" du bâtiment.

L’idéal est d’avoir toutes les informations utiles nécessaires à portée de main et de préparer une copie des documents relatifs à la construction du logement et aux matériaux de construction utilisés qui pourrons être remis sur le lieu du contrôle à l’expert.

• Le plan de votre habitation (si vous en possédez un) et l'année de construction

• Les coordonnées du syndic, en cas de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire collective.

• Une attestation de réception de l'installation.

• Un rapport de diagnostic de l'installation de chauffage.

• Une attestation de contrôle périodique.

• Un certificat de performance énergétique antérieur.

• Un cahier des charges.

• Une demande acceptée d'une prime de la Région flamande.

• Une facture originale d'entrepreneurs.

• Une facture de matériaux, les factures originales du système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.

• De la documentation technique.

• Les détails d'exécution datés.

• Un constat de rapports de chantier.

• Une chronologie de photos (permettant de constater l'isolation des parois).
  
  

Ne vous inquiétez pas si vous ne disposez pas de la totalité de ces documents. Ils ne sont en effet pas tous nécessaires à l'élaboration du Certificat mais peuvent intervenir lors de la justification d'une "cote énergétique" favorable.